GARANTIES OFFERTES !

Nous nous engageons à être à vos côtés quoi qu'il arrive ...

Procivis 28 est le seul groupe immobilier qui vous couvre gratuitement contre les aléas de la vie (perte d'emploi, mutation, accident, décès…).

Vous êtes protégés et votre achat immobilier est sécurisé !

 

DES GARANTIES 100% SÉRÉNITÉ

Outre les garanties légales obligatoires, et parce que la sérénité de nos clients et leur satisfaction nous importe en priorité, nous avons souhaité mettre en place des garanties exclusives :

Pour sécuriser votre projet avant, pendant et après la construction, Procivis 28 vous offre une solution qui vous rassurera pour vivre en toute sérénité les différentes étapes de votre construction.  Ces 3 garanties (selon conditions contractuelles) ont été crées en partenariat avec notre assureur, en cas d’accidents de la vie :

• La GARANTIE SÉCURITÉ –  Abandon du projet : Versement d’une indemnité jusqu’à 7650 € couvrant en partie l’acompte versé dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), dans le cas d’un décès accidentel, IPT, mutation, licenciement ou divorce survenant entre la date de signature du contrat de construction et la date d’ouverture du chantier (limité à 6 mois).

• La GARANTIE SÉRÉNITÉ – Réalisation du projet : Prise en charge des travaux de construction restant dûs dans la limite de 152 450 € dans le cas d’un décès accidentel ou d’une IPT survenant entre la date de signature du contrat de construction et la date d’ouverture de chantier (limité à 6 mois).

• La GARANTIE CONTRAT REVENTE : Versement d’une indemnité jusqu’à 22 900 € correspondant à la différence entre le prix d’achat et le prix de revente, dans le cas d’un décès, IPT, mutation professionnelle, licenciement, divorce. Cette garantie prend effet à compter de la date de signature du procès-verbal de réception des travaux pour une durée de 5 ans à compter de cette date.

 LES GARANTIES LÉGALES OBLIGATOIRES

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est régi par les dispositions de la loi n°90-1129 du 19 décembre 1990. Cela implique au constructeur, Procivis 28, de vous apporter toutes les garanties nécessaires, à savoir :

• La garantie de remboursement d’acompte

Cette garantie est souscrite par SACIEL HABITAT auprès d’un organisme habilité et vous permet de récupérer intégralement l’acompte que vous avez versé en cas de non réalisation du contrat de construction si les conditions suspensives n’ont pas été levées ou en cas de défaillance de l’entreprise.

• La garantie de livraison à prix et délais convenus

Cette garantie obligatoire est également souscrite par Procivis 28 auprès d’un organisme habilité. Elle prend effet à l’ouverture du chantier et vous assure que votre maison sera construite dans les conditions de prix convenu suivant le descriptif annexé au contrat de construction et dans les délais convenus au contrat. Elle vous protège aussi en cas de défaillance du constructeur.

• La garantie de parfait achèvement – durée 1 an

Cette garantie court à compter de la réception de votre maison. Durant cette première année, la réparation des éventuels désordres techniques sont pris en charge par notre équipe sous réserve qu’il ne s’agit pas de travaux apparus suite à un défaut d’entretien ou à l’usure normale de votre maison. Anomalies qui doivent être signalées à la réception ou pendant l’année qui suit la réception.

• La garantie de bon fonctionnement – durée 2 ans

Cette garantie dure 2 ans à compter de la réception de votre maison. Elle couvre tout équipement dissociable de la construction tels que les volets, les appareils électriques, la robinetterie, etc ..

• La garantie décennale

Cette garantie court 10 ans à compter de la réception de votre maison. Elle couvre les dommages portant atteinte à la solidité de la maison ainsi que ceux portant sur les éléments d’équipements indissociables du gros oeuvre tels qu’un affaissement de dallage, une fissuration grave, etc.

•   L’assurance Dommages Ouvrage 

Pour construire votre maison, la loi vous contraint à souscrire une «Assurance Dommages Ouvrage». Procivis 28 souscrit automatiquement cette assurance dont le coût reste à votre charge. Cette assurance couvre, pendant 10 ans, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.